Sécurité et limites du service
Une présentation claire de ce que CAALL peut faire — et de ce qu'il ne peut pas garantir.
1. Ce que CAALL fait
- appeler une personne selon une programmation définie ;
- échanger quelques mots et poser des questions simples ;
- analyser les réponses afin d'identifier certains éléments pouvant nécessiter une vérification ;
- réessayer un appel lorsque le scénario du service le prévoit ;
- prévenir le proche désigné lorsque les critères d'alerte prévus sont remplis.
2. Ce que CAALL n'est pas
- un service médical ou de diagnostic ;
- un service de soins ou de téléconsultation ;
- un dispositif de téléassistance d'urgence ;
- un centre d'appel d'urgence ;
- un système de surveillance 24 h/24 ;
- un remplacement des proches, aidants, médecins ou services d'urgence.
3. « Tout va bien » : ce que cela signifie réellement
4. Une situation peut ne pas être détectée
Une réponse peut être ambiguë, incomplète, mal entendue ou mal interprétée. Une personne peut également choisir de ne pas signaler une difficulté. CAALL ne garantit donc pas la détection de toute chute, maladie, détresse, accident ou autre événement.
5. Limites techniques
La réalisation d'un appel ou la transmission d'une alerte peut être affectée par le réseau téléphonique, l'opérateur, un téléphone éteint, une batterie vide, une couverture insuffisante, un numéro erroné, une indisponibilité technique ou d'autres événements indépendants ou non du fonctionnement du service. CAALL doit mettre en œuvre les mesures raisonnables prévues par le contrat et conserver une traçabilité technique adaptée.
6. Rôle du proche désigné
Une alerte CAALL signifie qu'une vérification humaine est recommandée. Elle n'est pas une intervention d'urgence. Le proche désigné détermine la suite appropriée : appeler la personne, se rendre sur place, contacter un professionnel ou, si la situation le justifie, appeler le 112.
7. En cas d'urgence
8. Informations de contact à maintenir à jour
Le souscripteur est tenu de fournir des coordonnées exactes et de signaler rapidement tout changement du numéro de la personne appelée ou du proche désigné. CAALL doit permettre une mise à jour simple de ces informations.
9. Traçabilité
Pour la sécurité et la résolution d'incidents, le système est destiné à conserver des événements techniques utiles : appel lancé, réponse/non-réponse, tentative, résultat du traitement, génération d'une alerte et statut de transmission. Cette traçabilité doit rester proportionnée et respecter les durées de conservation prévues par la politique de confidentialité.
Cette page décrit les limites fonctionnelles prévues du service et ne remplace pas les conditions générales.