Informations légales

Mentions légales

Identité de l'éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et informations de contact.

À compléter avant la mise en ligne commerciale. Les informations d'identification de l'entité qui exploitera juridiquement CAALL doivent être exactes et accessibles en permanence.

1. Éditeur du service

Exploitant : Thierry Leroy, entrepreneur personne physique exerçant sous le nom commercial CAALL

Adresse professionnelle : Rue du Haut Cornillon 17, 4450 Lantin, Belgique

N° d'entreprise / BCE : 0607.690.746

N° TVA : BE 0607.690.746

E-mail : thierry@caall.be

Téléphone : +32 474 299 051

Nom commercial : CAALL

Site : www.caall.be

2. Hébergement

L'identité, l'adresse et les coordonnées de l'hébergeur de production seront indiquées ici avant le lancement commercial. L'architecture retenue devra être cohérente avec l'engagement de CAALL relatif à l'hébergement des données en Europe.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, marques, logos, sons de démonstration, logiciels et autres contenus du site CAALL sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf autorisation écrite, leur reproduction ou exploitation au-delà des exceptions légales est interdite.

4. Nature du service

CAALL est un service de contact téléphonique automatisé programmé. Il ne constitue ni un service médical, ni un service d'urgence, ni une surveillance permanente. En cas d'urgence connue ou immédiate, il faut contacter directement le 112.

5. Contact et réclamations

Pour toute demande ou réclamation, CAALL peut être contacté à thierry@caall.be ou au +32 474 299 051. Une réclamation devra d'abord pouvoir être adressée directement à CAALL avant tout recours à un mécanisme de médiation.