Protection des données

Confidentialité & RGPD

CAALL veut intégrer la protection de la vie privée dans le fonctionnement du service, dès sa conception.

Principe CAALL : minimiser les données, éviter de conserver l'audio intégral lorsqu'il n'est pas nécessaire et ne traiter les informations sensibles qu'avec une base juridique clairement documentée.

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est Thierry Leroy, entrepreneur personne physique exerçant sous le nom commercial CAALL, Rue du Haut Cornillon 17, 4450 Lantin, Belgique. N° BCE : 0607.690.746 — TVA : BE 0607.690.746. Contact : thierry@caall.be — +32 474 299 051.

2. Personnes concernées

la personne qui souscrit et paie l'abonnement ;
la personne appelée par CAALL ;
le ou les proches désignés pour être contactés en cas de situation à vérifier ;
les candidats volontaires à la phase pilote des 50 testeurs en Belgique ;
les visiteurs du site et personnes qui contactent CAALL.

3. Données susceptibles d'être traitées

Catégorie	Exemples	Finalité
Identification et contact	Nom, téléphone, e-mail, langue	Créer et gérer le service, contacter les personnes concernées
Candidatures phase pilote (50 testeurs)	Nom, prénom, e-mail, téléphone belge, qualité (senior, aidant, ou les deux), pays (Belgique), consentement horodaté (aucune donnée médicale)	Sélection des 50 volontaires, prise de contact et évaluation du pilote gratuit en Belgique
Paramètres d'appel	Heure prévue, fréquence, tentatives	Planifier les appels
Données d'appel	Date, heure, décroché/non-réponse, statut technique	Exécuter le service, établir la traçabilité
Contenu conversationnel	Réponses données pendant l'appel, transcription ou résumé si la configuration technique le nécessite	Comprendre la réponse et identifier une éventuelle situation à vérifier
Données potentiellement sensibles	Ex. : « je suis tombée », douleur, difficulté à marcher	Permettre l'analyse de l'appel conformément au choix et au consentement de la personne appelée
Proche désigné	Nom, téléphone, lien avec la personne appelée	Transmettre une alerte ou demander une vérification lorsque le fonctionnement du service le prévoit
Facturation	Abonnement, paiements, documents comptables	Gestion contractuelle, comptable et légale

3 bis. Traitement spécifique des candidatures au pilote gratuit (50 testeurs)

Dans le cadre de l'appel à 50 volontaires en Belgique, les données recueillies via le formulaire de candidature sont strictement limitées aux coordonnées nécessaires pour évaluer l'éligibilité et recontacter les personnes intéressées.

Finalité : organisation de la phase pilote gratuite, attribution des 50 places et recueil des observations d'usage.
Destinataires : Thierry Leroy (responsable de traitement CAALL). Ces informations ne font l'objet d'aucune diffusion publique ni transmission commerciale.
Séparation technique : les candidatures au pilote sont stockées dans une base isolée des comptes clients existants.

4. Base juridique

Selon le traitement, CAALL s'appuiera notamment sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, le consentement et, lorsque les conditions sont réunies, l'intérêt légitime.

Lorsque les propos de la personne révèlent des informations concernant sa santé, CAALL les considère comme des données particulièrement sensibles. Le dispositif de lancement est conçu pour obtenir un consentement explicite et démontrable de la personne appelée avant l'activation des traitements concernés.

5. Inscription d'un parent ou d'un proche

Le fait qu'un fils, une fille ou un autre proche paie l'abonnement ne signifie pas qu'il peut inscrire secrètement une personne. Avant l'activation, la personne appelée doit être correctement informée du fonctionnement de CAALL, de l'utilisation de l'IA, du traitement de ses données et du rôle du proche désigné.

6. Transparence sur l'intelligence artificielle

CAALL est conçu pour informer clairement la personne qu'elle échange avec une assistante téléphonique automatisée utilisant un système d'intelligence artificielle. Cette information doit être donnée de manière compréhensible, au plus tard au début de l'interaction.

7. Enregistrements audio

Le projet CAALL est conçu selon un principe de minimisation : l'audio intégral ne devrait pas être conservé par défaut lorsqu'une telle conservation n'est pas nécessaire au service. Si une fonctionnalité d'enregistrement ou de conservation devait être activée, la présente politique serait mise à jour avant son utilisation et les personnes concernées recevraient l'information et, lorsque requis, la possibilité de consentir.

8. Destinataires et prestataires

Les catégories de prestataires de production seront précisées avant lancement : téléphonie, hébergement, traitement vocal/IA, paiement, e-mail et support technique. CAALL sélectionnera des prestataires offrant des garanties appropriées et conclura les accords requis en matière de sous-traitance.

9. Hébergement et transferts

L'architecture commerciale de CAALL vise un hébergement des données en Europe. La liste des prestataires, lieux de traitement et éventuels transferts hors EEE devra être vérifiée et publiée avant l'ouverture commerciale. Si un transfert hors EEE intervient, les garanties juridiques applicables seront précisées.

10. Durées de conservation

Les données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées. Le calendrier de conservation prend notamment en compte :

Abonnements clients : durée du contrat augmentée des délais légaux comptables et de prescription.
Candidatures retenues à la phase pilote (50 testeurs) : conservées pendant toute la durée de participation au pilote.
Candidatures non retenues au pilote : politique de conservation limitée à 3 mois après la clôture officielle du recrutement, permettant de gérer la liste d'attente en cas de désistement, suivie d'un effacement sécurisé. Aucune suppression automatique n'est appliquée sans validation préalable de la clôture.
Traces de sécurité & limitation anti-abus : durée maximale de 24 heures pour les compteurs temporaires d'adresses IP hachées.

11. Vos droits

Selon les conditions du RGPD, toute personne concernée peut notamment demander l'accès, la rectification ou l'effacement de ses données, la limitation du traitement, s'opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque celle-ci s'applique et retirer son consentement à tout moment pour l'avenir.

Candidats à la phase pilote : vous pouvez à tout moment vous désister ou demander l'effacement immédiat de votre candidature sur simple demande écrite par e-mail.

Pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter CAALL à thierry@caall.be. Une personne peut également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge.

12. Sécurité et AIPD

Avant le lancement du traitement en production, CAALL devra documenter les mesures de sécurité et vérifier formellement la nécessité d'une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD). Compte tenu de la technologie conversationnelle, de la population concernée et de la possibilité de traiter des données sensibles, CAALL prévoit de réaliser cette analyse avant le lancement commercial.

Version de travail pré-lancement — 30 août 2026. À mettre à jour avec les prestataires et durées de conservation définitifs.