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Consommateurs

Formulaire de rétractation

Modèle destiné à faciliter l'exercice du droit de rétractation applicable aux contrats à distance.

Ce modèle est destiné à être proposé au consommateur lorsque le droit de rétractation applicable aux contrats à distance s'applique.

Modèle de formulaire

À l'attention de : CAALL — Thierry Leroy, Rue du Haut Cornillon 17, 4450 Lantin, Belgique, e-mail : thierry@caall.be

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service CAALL ci-dessous.

Formule / service : ............................................................

Date de la commande : ............................................................

Nom du consommateur : ............................................................

Adresse : ..............................................................................

E-mail : ................................................................................

Date : ....................................................................................

Signature : (uniquement en cas d'envoi papier)

Avant le lancement commercial, CAALL prévoira également un moyen simple d'exercer ce droit en ligne, sans imposer l'utilisation de ce modèle lorsque la loi permet une déclaration non équivoque par un autre moyen.